Conditions Générales de Vente (CGV)

Maëlle Chevallier - Sa vie sur mesure – Cabinet d’hypnose et coaching

1. Identité de l’entrepreneur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits numériques commercialisés par :

Maëlle Chevallier – Sa vie sur mesure – cabinet d’hypnose et coaching
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 791 249 097 00043
Siège social : 3 rue du chapitre, 46100 Figeac
Email : contact@saviesurmesure.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne en toute autonomies proposées sur le site hébergé via Systeme.io, accessibles après paiement et destinées à un usage personnel, non professionnel. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions.

3. Produits proposés

Les formations proposées sont 100 % en ligne, sans accompagnement, et peuvent inclure selon le module :

• des PDF, des exercices pratiques,

• des audios (hypnoses, respirations, visualisations),

• des vidéos,

• des quiz ou jeux interactifs.

Certains contenus peuvent être téléchargeables (ex : fiches d’exercices), mais la majorité reste accessible uniquement en ligne.

Les contenus sont disponibles immédiatement après le paiement.
L’accès à la formation est illimité dans le temps, sauf indication contraire spécifique au produit, cas de suppression de l’offre pour des raisons techniques ou stratégiques (auquel cas un accès raisonnable sera proposé).

4. Commande et paiement

Le client sélectionne la formation souhaitée sur la page de vente. Le processus de commande est automatisé via la plateforme Systeme.io.

Le client doit :

• remplir le formulaire de commande avec ses informations,

• accepter les présentes CGV,

• effectuer le paiement via PayPal.

Une fois le paiement confirmé, l’accès à la formation est automatiquement activé. La facture peut être délivrée sur demande à l’adresse : contact@saviesurmesure.com.

5. Prix et paiement

Les prix sont fixes mais peuvent varier d’une formation à l’autre.
Conformément à l’article 293 B du CGI, les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable).
Le paiement s’effectue uniquement via PayPal.
Une facture peut être fournie sur demande à l’adresse : contact@saviesurmesure.com.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et sans support matériel.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande et activation de l’accès.

7. Responsabilité

Les formations ont une vocation pédagogique et de développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou psychologique.

Aucun résultat n’est garanti, les résultats dépendent de l’implication personnelle de chaque participant.

L'entreprise ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou interprétation des contenus proposés. L’utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité du client.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis (textes, vidéos, audios, visuels, exercices, etc) est la propriété exclusive de Maëlle Chevallier – Sa vie sur mesure.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage ou usage à des fins commerciales, même partiel, sans autorisation écrite est strictement interdit, sous peine de poursuites.

9.Plateforme de formation

Les formations sont hébergées sur la plateforme sécurisée Systeme.io.
L’accès est individuel, et l’automatisation permet une expérience fluide.
En cas de difficulté d’accès ou de problème technique, le client peut contacter le support système.io ou contact@saviesurmesure.com.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à l’adresse de contact.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Figeac (46), siège social de l’entreprise.